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Période électorale : le vade-mecum du communicant public

Les règles relatives à la communication en période électorale concernent la communication des candidats, mais aussi celle des collectivités territoriales. L'utilisation par des élus sortants des moyens publics pour favoriser leur réélection est prohibée et sévèrement condamnée. Cette interdiction implique que les communicants publics soient en mesure de distinguer ce qui relève de la communication institutionnelle et de la propagande électorale.
Ce vade-mecum, réalisé par des avocats de la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon, leur permet d'avoir à l'esprit les restrictions apportées à la communication institutionnelle par le législateur en période électorale.
Il leur donne également des clés pour connaître la grille de lecture du juge de l'élection afin d'opérer la distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale. C'est enfin un outil pour établir une réelle stratégie de communication publique et maîtriser les risques juridiques.

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